APN : L’atteinte aux institutions, une ligne rouge à ne pas franchir
L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris, jeudi dernier, ses travaux, présidés par Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à cinq questions orales adressées à des membres du gouvernement. I...
L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris, jeudi dernier, ses travaux, présidés par Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à cinq questions orales adressées à des membres du gouvernement. Il s'agit d'une question orale posée au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de deux questions soumises au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, et de deux préoccupations posées au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
Quête dans les mosquées
Une opération autorisée et encadrée
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a affirmé que la quête de dons dans les mosquées était régie par une règlementation stricte qui définit le cadre de l'activité des commissions de mosquées instituées à cet effet, en réponse à une question posée par le député Nacer Hamdadouche, de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), à propos de l'interdiction de la quête de dons dans les mosquées. Le ministre qui a rappelé que la mosquée, en tant qu'institution spirituelle et éducative, accomplit des missions nobles au sein de la société, a indiqué que les enquêtes opérées par les services du ministère ont permis de découvrir que certaines des commissions de mosquées ont outrepassé les prérogatives pour lesquelles ont été créées, en intervenant dans la gestion des mosquées avec des agissements en contradiction avec le règlement définissant leur activité, notamment en ce qui concerne la collecte des dons, la construction des mosquées et leur réhabilitation. Cette opération est, bien entendu, autorisée et encadrée par une règlementation stricte qui définit l'activité des commissions de mosquées instituées pour cela, ainsi que les modalités de l'utilisation de ces fonds au service de la mosquée.
Le ministre a précise que cette opération n'a pas été gelée, mais qu'elle est désormais soumise à l'approbation préalable des services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le but étant de garantir l'application rigoureuse des textes règlementaires relatifs à la quête de dons pour éviter toute violation de la mission et activités des commissions de mosquées. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a souligné que le nombre d'autorisations attribuées durant le premier trimestre de cette année pour la quête de dons était de 117, ajoutant que 4 milliards de DA ont été consacrés au parachèvement de la construction des mosquées et écoles coraniques ainsi que les logements des imams.
Il a rappelé, à ce propos, le rôle de ces commissions qui consiste essentiellement à contribuer à la construction et à l'équipement des mosquées et écoles coraniques ainsi que les logements destinés aux imams. Le ministre a, par ailleurs, insisté sur l'importance qu'il y a de conférer plus de rigueur à la mission des commissions de mosquées, à réguler l'opération de quête de dons et à maîtriser la gestion et la dépense de ces fonds.
Et c'est précisément dans ce cadre qu'intervient la directive 1601, promulguée le 16 mars 2015, qui n'a pas gelé la collecte des dons, mais elle a permis de mieux maîtriser, d'une part, l'opération de quête de dons afin de permettre une meilleure utilisation de ces fonds au service de l'intérêt général et, d'autre part, de permettre aux commissions de mosquées d'agir selon les missions qui leur sont conférées dans le sens strict de la loi. À ce sujet, le ministre, qui a rappelé que des mosquées se construisent sans autorisations, que des dons sont faits sans attribution d'autorisation, a annoncé qu'un texte de loi est en préparation pour définir les rôle et mission des associations religieuses et des commissions locales des mosquées pour mieux cerner ce qui est attendu par les citoyens de ces institutions de rayonnement spirituel, éducatif et pédagogique. Au sujet des mesures prises pour interdire le détournement de ces dons aux groupes terroristes, le représentant de l'État a affirmé que les autorités publiques s'emploient à partir de la réalité sécuritaire régionale qui nous entoure et des dangers qui nous menacent, à prendre les dispositions juridiques qui s'imposent pour prendre en charge cette question avec sérieux et renforcer l'action de sensibilisation au sein de la société. C'est précisément dans ce cadre que Nouredine Bedoui a tenu à rappeler que les défis sécuritaires qui se posent exigent le renforcement de la prise de conscience et la contribution de toutes les institutions sécuritaires à la préservation de la stabilité et de la sécurité du pays.
Programme de préservation et de réhabilitation du vieux bâti de la capitale
Dans sa réponse à une question du député Lies Saâdi, à propos de la cité Belouizdad (Belcourt), qui nécessite des travaux de réhabilitation des lieux et de préservation de son caractère historique, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que, dans le cadre de la préservation du patrimoine historique, la wilaya d'Alger poursuivra l'opération de réhabilitation du vieux bâti de la capitale. La wilaya d'Alger poursuivra l'opération de réhabilitation du vieux bâti qui entre dans un large programme de réhabilitation, se déroulant en cinq étapes, de même que le ministère des Collectivités locales est interpellé considérant que de nombreuses bâtisses sont concernées en considérations des effets du temps et des interventions qui ont été opérées. La wilaya a lancé une étude pour réhabiliter les communes d'El Harrach, d'Hussein Dey, de Sidi M'hamed, d'El Madania et d'Alger-Centre ainsi que la commune de Belcourt, dans une première étape, a rappelé le ministre, indiquant que cette étude avait touché plus de 17.000 bâtisses.
« L'État est déterminé à prendre en charge les préoccupations de la Garde communale »
En marge des travaux, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a affirmé que son secteur travaille sérieusement et consciencieusement en vue de prendre en charge les préoccupations des agents de la Garde communale, qualifiant cela de devoir national irrévocable. Le représentant du gouvernement a indiqué que son secteur s'emploie à prendre en charge les préoccupations de la Garde communale de manière rapide à même de nous permettre de satisfaire certaines revendications sociales. Il a précisé que cette prise en charge émane de la conviction du gouvernement des sacrifices consentis par cette catégorie pour la défense de l'Algérie et en application des directives du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Nouredine Bedoui a rappelé que le gouvernement ne manquera pas à ses engagements et ne renoncera pas à la prise en charge des revendications des agents de la Garde communale, ainsi que la prise en charge de leurs ayant-droits dans le cadre de la défense du pays. C'est à ce propos que le ministre a mis en évidence les rencontres périodiques tenues avec cette catégorie à laquelle le gouvernement voue considération et respect, annonçant la possibilité d'organiser une réunion avec ses représentants dans le courant de la semaine prochaine.
« Ne pas tolérer l'atteinte à nos symboles »
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a indiqué, jeudi, que l'atteinte aux institutions constitutionnelles et à leurs symboles était une ligne rouge à ne pas franchir. L'atteinte aux institutions constitutionnelles et à leurs symboles est une ligne rouge à ne pas franchir, a précisé M. Bedoui, à propos de la campagne de presse hostile à l'Algérie et à ses institutions menée par certains médias en France. Nouredine Bedoui a indiqué qu'il est de notre devoir, en tant qu'Algériens, de ne pas tolérer qu'il soit porté atteinte à nos symboles et à nos institutions constitutionnelles, affirmant que la protestation énergique du ministère de la diplomatie algérienne contre cette campagne est une réaction appropriée. En effet, le ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a élevé, mercredi, une protestation énergique auprès de l'ambassadeur de France, M. Bernard Émie, qui a été convoqué au siège du ministère des Affaires étrangères suite à la campagne de presse hostile à l'Algérie et à ses institutions, menée en France dans différents médias et à travers d'autres activités publiques. M. Ramtane Lamamra a fait valoir le fait que ladite campagne malveillante et fallacieuse - que l'invocation de la liberté de la presse ne saurait aucunement justifier - a atteint son paroxysme avec des manipulations diffamatoires délibérément dirigées contre l'institution présidentielle selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Houria A.
Discipline et respect de la réglementation lors des plénières
Mise au point de M. Ould Khelifa
Le président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a appelé à la discipline et au respect du règlement intérieur de cette institution lors des séances plénières, précisant que l'Assemblée populaire nationale est une institution officielle jouissant d'une souveraineté, obligeant chaque membre à faire montre de respect et de discipline tel qu'énoncé dans le règlement intérieur de l'institution.
L'intervention du président de l'APN fait suite aux propos du député de Médéa, Tahar Missoum, du Rassemblement algérien (RA), qui a posé une question au Premier ministre pour demander le report, comme prévu lors de la séance plénière, avant d'afficher une inconvenance nuisant à l'institution et à son président. M. Ould Khelifa a qualifié le comportement du député d'ostentatoire, et faisant dans le sensationnel en s'écartant de toute éthique devant être observée lors des séances plénières de l'Assemblée.
Projet de loi sur l'investissement
Des mesures incitatives
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a affirmé jeudi dernier à Alger que le nouveau projet de loi sur la promotion des investissements à soumettre prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), constituerait un «saut qualitatif» en matière d'investissements en Algérie. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte prévoyait trois axes portant sur de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs tout au long de la concrétisation de leurs projets. Le premier axe concerne l'amélioration des investissements étrangers en Algérie à travers la levée des obstacles existant dans la loi en vigueur par la révision de plusieurs articles et la transposition de certains articles dans la loi de Finances, a indiqué le ministre. Pour M. Bouchouarab, les « amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront davantage de cohérence et de précision au nouveau texte ». Le deuxième axe consacre les mesures incitatives accordées aux investisseurs en vertu de la loi. Lors de la réunion de la commission, le ministre a souligné que le « texte prévoit une révision du système juridique régissant l'investissement à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des investissements. Il s'agit également du « recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directes (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante », indique un communiqué de l'APN. Selon le projet de loi, il a été procédé à la reconstitution des mesures incitatives en fonction de deux orientations, à savoir la régulation des avantages, selon la politique économique du pays, et la facilitation, voire l'accélération des mesures. Le but étant la mise en place d'une nouvelle structuration pour les mesures incitatives basée sur trois niveaux distincts. Le premier niveau porte sur les dispositions communes destinées à tous les investisseurs se trouvant en dehors des Hauts Plateaux et du Sud. Le deuxième niveau concerne les dispositions spécifiques à caractère sectoriel portant sur des avantages supplémentaires spécifiques (législations sectorielles) pour les investissements réalisés dans le cadre des activités du secteur concerné ou dans les zones de développement. Le troisième niveau porte sur les avantages qui peuvent être accordés en vertu d'un accord aux projets porteurs de bénéfices pour l'économie nationale.
Travail, emploi et sécurité sociale
Le DAIP, pour acquérir une expérience
La durée du travail dans le cadre du Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) permet aux jeunes d'acquérir l'expérience requise, a souligné le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, en réponse à une question de la députée de Djanet Iba Djamila, concernant l'intégration des jeunes recrutés dans ce dispositifs pour l'évaluation de leur expérience. Le ministre a indiqué que la prise en charge des points entre un et six qui seront enregistrés dans le cadre du DAIP et pris en considération lors du recrutement, précisant que la durée du travail dans le cadre de ce dispositif permet d'acquérir l'expérience requise par les employeurs, notamment pour les jeunes débutants. Le DAIP figure parmi les principaux dispositifs d'emploi que l'État a mis en place au profit des jeunes chômeurs conformément au décret exécutif n° 126-08 daté du 19 avril 2008, afin de leur permettre d'avoir une expérience professionnelle aux demandeurs d'emploi, a encore rappelé le ministre. Ce dispositif d'une durée de trois ans est destiné essentiellement aux primo-demandeurs d'emploi et vise à les accompagner et les orienter pour faciliter leur insertion professionnelle.
Communauté nationale à l'étranger : proposition de création d'une caisse des retraites
En réponse à une question de la députée Amira Salim sur la création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale à l'étranger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a affirmé que la création d'un tel organisme n'est pas à l'ordre du jour, considérant que les travailleurs algériens exerçant à l'étranger ne cotisent dans une caisse nationale ni ne versent des allocations de sécurité sociale. Selon l'article 53 de ladite loi les pensions et les allocations prévues par la présente loi ne peuvent être servies pour des personnes hors du territoire national, réserve faite des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l'Algérie ou des conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a enfin annoncé qu'une réflexion serait engagée pour examiner une proposition portant création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale établie à l'étranger.
Quête dans les mosquées
Une opération autorisée et encadrée
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a affirmé que la quête de dons dans les mosquées était régie par une règlementation stricte qui définit le cadre de l'activité des commissions de mosquées instituées à cet effet, en réponse à une question posée par le député Nacer Hamdadouche, de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), à propos de l'interdiction de la quête de dons dans les mosquées. Le ministre qui a rappelé que la mosquée, en tant qu'institution spirituelle et éducative, accomplit des missions nobles au sein de la société, a indiqué que les enquêtes opérées par les services du ministère ont permis de découvrir que certaines des commissions de mosquées ont outrepassé les prérogatives pour lesquelles ont été créées, en intervenant dans la gestion des mosquées avec des agissements en contradiction avec le règlement définissant leur activité, notamment en ce qui concerne la collecte des dons, la construction des mosquées et leur réhabilitation. Cette opération est, bien entendu, autorisée et encadrée par une règlementation stricte qui définit l'activité des commissions de mosquées instituées pour cela, ainsi que les modalités de l'utilisation de ces fonds au service de la mosquée.
Le ministre a précise que cette opération n'a pas été gelée, mais qu'elle est désormais soumise à l'approbation préalable des services de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le but étant de garantir l'application rigoureuse des textes règlementaires relatifs à la quête de dons pour éviter toute violation de la mission et activités des commissions de mosquées. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a souligné que le nombre d'autorisations attribuées durant le premier trimestre de cette année pour la quête de dons était de 117, ajoutant que 4 milliards de DA ont été consacrés au parachèvement de la construction des mosquées et écoles coraniques ainsi que les logements des imams.
Il a rappelé, à ce propos, le rôle de ces commissions qui consiste essentiellement à contribuer à la construction et à l'équipement des mosquées et écoles coraniques ainsi que les logements destinés aux imams. Le ministre a, par ailleurs, insisté sur l'importance qu'il y a de conférer plus de rigueur à la mission des commissions de mosquées, à réguler l'opération de quête de dons et à maîtriser la gestion et la dépense de ces fonds.
Et c'est précisément dans ce cadre qu'intervient la directive 1601, promulguée le 16 mars 2015, qui n'a pas gelé la collecte des dons, mais elle a permis de mieux maîtriser, d'une part, l'opération de quête de dons afin de permettre une meilleure utilisation de ces fonds au service de l'intérêt général et, d'autre part, de permettre aux commissions de mosquées d'agir selon les missions qui leur sont conférées dans le sens strict de la loi. À ce sujet, le ministre, qui a rappelé que des mosquées se construisent sans autorisations, que des dons sont faits sans attribution d'autorisation, a annoncé qu'un texte de loi est en préparation pour définir les rôle et mission des associations religieuses et des commissions locales des mosquées pour mieux cerner ce qui est attendu par les citoyens de ces institutions de rayonnement spirituel, éducatif et pédagogique. Au sujet des mesures prises pour interdire le détournement de ces dons aux groupes terroristes, le représentant de l'État a affirmé que les autorités publiques s'emploient à partir de la réalité sécuritaire régionale qui nous entoure et des dangers qui nous menacent, à prendre les dispositions juridiques qui s'imposent pour prendre en charge cette question avec sérieux et renforcer l'action de sensibilisation au sein de la société. C'est précisément dans ce cadre que Nouredine Bedoui a tenu à rappeler que les défis sécuritaires qui se posent exigent le renforcement de la prise de conscience et la contribution de toutes les institutions sécuritaires à la préservation de la stabilité et de la sécurité du pays.
Programme de préservation et de réhabilitation du vieux bâti de la capitale
Dans sa réponse à une question du député Lies Saâdi, à propos de la cité Belouizdad (Belcourt), qui nécessite des travaux de réhabilitation des lieux et de préservation de son caractère historique, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que, dans le cadre de la préservation du patrimoine historique, la wilaya d'Alger poursuivra l'opération de réhabilitation du vieux bâti de la capitale. La wilaya d'Alger poursuivra l'opération de réhabilitation du vieux bâti qui entre dans un large programme de réhabilitation, se déroulant en cinq étapes, de même que le ministère des Collectivités locales est interpellé considérant que de nombreuses bâtisses sont concernées en considérations des effets du temps et des interventions qui ont été opérées. La wilaya a lancé une étude pour réhabiliter les communes d'El Harrach, d'Hussein Dey, de Sidi M'hamed, d'El Madania et d'Alger-Centre ainsi que la commune de Belcourt, dans une première étape, a rappelé le ministre, indiquant que cette étude avait touché plus de 17.000 bâtisses.
« L'État est déterminé à prendre en charge les préoccupations de la Garde communale »
En marge des travaux, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a affirmé que son secteur travaille sérieusement et consciencieusement en vue de prendre en charge les préoccupations des agents de la Garde communale, qualifiant cela de devoir national irrévocable. Le représentant du gouvernement a indiqué que son secteur s'emploie à prendre en charge les préoccupations de la Garde communale de manière rapide à même de nous permettre de satisfaire certaines revendications sociales. Il a précisé que cette prise en charge émane de la conviction du gouvernement des sacrifices consentis par cette catégorie pour la défense de l'Algérie et en application des directives du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Nouredine Bedoui a rappelé que le gouvernement ne manquera pas à ses engagements et ne renoncera pas à la prise en charge des revendications des agents de la Garde communale, ainsi que la prise en charge de leurs ayant-droits dans le cadre de la défense du pays. C'est à ce propos que le ministre a mis en évidence les rencontres périodiques tenues avec cette catégorie à laquelle le gouvernement voue considération et respect, annonçant la possibilité d'organiser une réunion avec ses représentants dans le courant de la semaine prochaine.
« Ne pas tolérer l'atteinte à nos symboles »
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a indiqué, jeudi, que l'atteinte aux institutions constitutionnelles et à leurs symboles était une ligne rouge à ne pas franchir. L'atteinte aux institutions constitutionnelles et à leurs symboles est une ligne rouge à ne pas franchir, a précisé M. Bedoui, à propos de la campagne de presse hostile à l'Algérie et à ses institutions menée par certains médias en France. Nouredine Bedoui a indiqué qu'il est de notre devoir, en tant qu'Algériens, de ne pas tolérer qu'il soit porté atteinte à nos symboles et à nos institutions constitutionnelles, affirmant que la protestation énergique du ministère de la diplomatie algérienne contre cette campagne est une réaction appropriée. En effet, le ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a élevé, mercredi, une protestation énergique auprès de l'ambassadeur de France, M. Bernard Émie, qui a été convoqué au siège du ministère des Affaires étrangères suite à la campagne de presse hostile à l'Algérie et à ses institutions, menée en France dans différents médias et à travers d'autres activités publiques. M. Ramtane Lamamra a fait valoir le fait que ladite campagne malveillante et fallacieuse - que l'invocation de la liberté de la presse ne saurait aucunement justifier - a atteint son paroxysme avec des manipulations diffamatoires délibérément dirigées contre l'institution présidentielle selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Houria A.
Discipline et respect de la réglementation lors des plénières
Mise au point de M. Ould Khelifa
Le président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a appelé à la discipline et au respect du règlement intérieur de cette institution lors des séances plénières, précisant que l'Assemblée populaire nationale est une institution officielle jouissant d'une souveraineté, obligeant chaque membre à faire montre de respect et de discipline tel qu'énoncé dans le règlement intérieur de l'institution.
L'intervention du président de l'APN fait suite aux propos du député de Médéa, Tahar Missoum, du Rassemblement algérien (RA), qui a posé une question au Premier ministre pour demander le report, comme prévu lors de la séance plénière, avant d'afficher une inconvenance nuisant à l'institution et à son président. M. Ould Khelifa a qualifié le comportement du député d'ostentatoire, et faisant dans le sensationnel en s'écartant de toute éthique devant être observée lors des séances plénières de l'Assemblée.
Projet de loi sur l'investissement
Des mesures incitatives
Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a affirmé jeudi dernier à Alger que le nouveau projet de loi sur la promotion des investissements à soumettre prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), constituerait un «saut qualitatif» en matière d'investissements en Algérie. Dans une déclaration à la presse à l'issue de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte prévoyait trois axes portant sur de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs tout au long de la concrétisation de leurs projets. Le premier axe concerne l'amélioration des investissements étrangers en Algérie à travers la levée des obstacles existant dans la loi en vigueur par la révision de plusieurs articles et la transposition de certains articles dans la loi de Finances, a indiqué le ministre. Pour M. Bouchouarab, les « amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront davantage de cohérence et de précision au nouveau texte ». Le deuxième axe consacre les mesures incitatives accordées aux investisseurs en vertu de la loi. Lors de la réunion de la commission, le ministre a souligné que le « texte prévoit une révision du système juridique régissant l'investissement à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des investissements. Il s'agit également du « recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directes (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante », indique un communiqué de l'APN. Selon le projet de loi, il a été procédé à la reconstitution des mesures incitatives en fonction de deux orientations, à savoir la régulation des avantages, selon la politique économique du pays, et la facilitation, voire l'accélération des mesures. Le but étant la mise en place d'une nouvelle structuration pour les mesures incitatives basée sur trois niveaux distincts. Le premier niveau porte sur les dispositions communes destinées à tous les investisseurs se trouvant en dehors des Hauts Plateaux et du Sud. Le deuxième niveau concerne les dispositions spécifiques à caractère sectoriel portant sur des avantages supplémentaires spécifiques (législations sectorielles) pour les investissements réalisés dans le cadre des activités du secteur concerné ou dans les zones de développement. Le troisième niveau porte sur les avantages qui peuvent être accordés en vertu d'un accord aux projets porteurs de bénéfices pour l'économie nationale.
Travail, emploi et sécurité sociale
Le DAIP, pour acquérir une expérience
La durée du travail dans le cadre du Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) permet aux jeunes d'acquérir l'expérience requise, a souligné le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, en réponse à une question de la députée de Djanet Iba Djamila, concernant l'intégration des jeunes recrutés dans ce dispositifs pour l'évaluation de leur expérience. Le ministre a indiqué que la prise en charge des points entre un et six qui seront enregistrés dans le cadre du DAIP et pris en considération lors du recrutement, précisant que la durée du travail dans le cadre de ce dispositif permet d'acquérir l'expérience requise par les employeurs, notamment pour les jeunes débutants. Le DAIP figure parmi les principaux dispositifs d'emploi que l'État a mis en place au profit des jeunes chômeurs conformément au décret exécutif n° 126-08 daté du 19 avril 2008, afin de leur permettre d'avoir une expérience professionnelle aux demandeurs d'emploi, a encore rappelé le ministre. Ce dispositif d'une durée de trois ans est destiné essentiellement aux primo-demandeurs d'emploi et vise à les accompagner et les orienter pour faciliter leur insertion professionnelle.
Communauté nationale à l'étranger : proposition de création d'une caisse des retraites
En réponse à une question de la députée Amira Salim sur la création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale à l'étranger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a affirmé que la création d'un tel organisme n'est pas à l'ordre du jour, considérant que les travailleurs algériens exerçant à l'étranger ne cotisent dans une caisse nationale ni ne versent des allocations de sécurité sociale. Selon l'article 53 de ladite loi les pensions et les allocations prévues par la présente loi ne peuvent être servies pour des personnes hors du territoire national, réserve faite des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l'Algérie ou des conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a enfin annoncé qu'une réflexion serait engagée pour examiner une proposition portant création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale établie à l'étranger.
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